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Aperçu
du nouveau programme
En collaboration
avec les membres du Groupe Global Invest Inc., Global Invest participe
activement au Programme Immigrant Investisseur depuis 1992. La qualité
et l'efficacité des services offerts par notre équipe pluridisciplinaire
de spécialistes nous a permis de nous faire connaître tant
au Canada qu'à l'étranger.
Bienvenue au Canada!
À titre
de pays membre du G8, le Canada est une destination privilégiée
pour des immigrants en quête d'un nouveau domicile ou d'un endroit
où ils pourront commencer une nouvelle vie, amorcer leur carrière
ou encore mettre sur pied une nouvelle entreprise dans un environnement
amical et réputé pour sa stabilité politique et économique.
À titre de nouveau citoyen canadien, vous profiterez de la liberté
et de l'aisance qui caractérisent notre mode de vie, de grands espaces,
d'un excellent système d'éducation et de soins médicaux
pour toute votre famille.
Grâce
au Programme d'immigration des investisseurs conçu par Citoyenneté
et Immigration Canada, les gens d'affaires chevronnés et les cadres
supérieurs ont une occasion unique d'immigrer au Canada. S'ils s'engagent
à remplir certaines conditions et à investir une somme préétablie
dans un projet d'entreprise canadien admissible, les candidats potentiels
peuvent obtenir le statut de résident canadien et même bénéficier
d'une double citoyenneté.
Nos représentants
Les représentants
et agents de Global Invest Inc. se rendent aux quatre coins du monde pour
rencontrer des immigrants éventuels et amorcer avec eux les démarches
en vue d'obtenir le statut de citoyen canadien. Nous offrons même
des options de crédit pour aider les candidats potentiels à
rassembler le capital nécessaire. De plus, tous nos clients profitent
de la gamme complète des produits et services des différents
membres du Groupe Global Invest.
Conditions d'admissibilité
Pour être sélectionné
comme immigrant d'affaires, vous devez vous engager à réaliser
un investissement dont les retombées économiques sont significatives
pour le Québec. Assurez-vous de répondre aux conditions d'admissibilité
de l'un des 3 programmes suivants pour les gens d'affaires : Entrepreneurs,
Travailleurs autonomes et Investisseurs.
Entrepreneurs
-
Vous devez disposer d'un
avoir net minimal de 300 000 $ CAN, obtenu licitement avec, le cas échéant,
votre époux ou conjoint de fait qui vous accompagne;
-
posséder au moins
3 ans d'expérience en gestion (planification, direction et contrôle
des ressources humaines, matérielles et financières) acquise
au sein d'une entreprise (agricole, industrielle ou commerciale) rentable
et licite;
-
soumettre un projet d'affaires
ayant pour but de créer ou d'acquérir une entreprise au Québec,
entreprise que vous gérerez vous-même, ou à titre d'associé
à la gestion et aux opérations quotidiennes, et qui emploiera
au moin un résidant du Québec autres que vous-même
et les membres de votre famille immédiate;
-
vous conformer, pendant au
moins un an, au cours des trois années suivant l'obtention de votre
résidence permanente, aux conditions suivantes : vous devez avoir
la mainmise sur un pourcentage des capitaux propres d'une entreprise canadienne
admissible qui doit être égal ou supérieur à
33,3 %;
-
vous devez assurer la gestion
de celle-ci de façon active et suivie.
Travailleurs autonomes
-
Vous devez venir au Québec
pour créer votre propre emploi par l'exercice d'une profession à
votre propre compte;
-
Vous disposez d'un avoir
net minimal de 100 000 $ CAN, obtenu licitement avec, le cas échéant,
votre époux ou conjoint de fait qui vous accompagne;
-
posséder au moins
2 ans d'expérience à votre compte dans la profession que
vous entendez exercer au Québec.
Les options
de financement
Plusieurs clients
immigrants potenciels ont l'avoir net requis pour être
éligibles
au Programme, mais de la difficulté à obtenir les liquidités
($ 100 000 CA) dans un court laps de temps. Pour mieux servir notre
clientèle, nous offrons des possibilités de financement:
-
Notre client investisseur immigrant dépose seulment $ 35 000 CA,
emprunte $ 100 000 CA a banque canadien.
Investisseurs
Vous pouvez
devenir un immigrant investisseur en faisant une demande dans le cadre
d'un programme offert par une firme de courtage en valeurs mobilières
canadienne approuvée, programme tel que le Programme de placements
pour immigrants de Global Invest Inc. Depuis le mois d'avril 1999, les
règlements canadiens en matière de financement ont été
modifiés. Ainsi, le candidat potentiel doit :
-
disposer d'un
actif net minimal de 800 000 $ CA (à titre personnel);
-
investir 400
000 $ CA dans l'économie canadienne sur une période de cinq
ans;
-
posséder
une expérience des affaires ou de la gestion.
Vos options de
Financement du Programme
Plusieurs clients
immigrants potenciels ont l'avoir net requis pour être
éligibles
au Programme, mais de la difficulté à obtenir les liquidités
($ 400 000 CA) dans un court laps de temps. D'autres clients peuvent avoir
des occasions d'affaires si rentables qu'ils hésitent à retirer
leur capital. Pour mieux servir notre clientèle, nous offrons des
possibilités de financement:
1. Première option
Le client
dépose le plein montant de $400 000 CA qui est placé auprès
de la corporation admissible. Si l'investisseur immigrant a besoin d'emprunter,
pendant son séjour au pays, nous collaborons avec des succursales
bancaires. Le client pourra emprunter jusqu'à $280 000 CA. Cet emprunt
bancaire se fera sur la base d'une marge de crédit. Les intérêts
varieront et seron payables mensuellement. Il est possible de rembourser
le prêt
en tout temps si le client a les liquidités nécessaires.
2. Deuxière option
Elle nécessite
le dépôt
de $ 200 000 CA par le lient et un emprunt de $ 200 000 CA pour combler
la différence avec les $ 400 000 CA nécessaires à
l'investissement. Cet emprunt doit être
fait avant le placement dans une corporation admissible.
3. Troisière option
Notre client
investisseur immigrant dépose seulment $ 120 000 CA, emprunte
$ 280 000 CA a banque canadien et il n'aura droit à aucun remboursement
au terme de son placement.
Marche à
suivre
Voici comment
présenter une demande de statut d'immigrant canadien par l'intermédiaire
de notre programme :
-
Communiquer avec
un agent d'immigration autorisé à promouvoir le Programme
de placements pour immigrants de Global Invest Inc.
-
Signer l'entente
relative aux dépôts et aux placements de Global Invest Inc.,
qui précise les responsabilités de chacune des parties
-
Fournir à
Global Invest Inc. tous les documents requis, accompagnés
d'un acompte minimal
-
Soumettre une
demande d'immigration aux autorités responsables
-
Virer le solde
des fonds à Global Invest Inc. avant l'émission du
visa
Qu'arrive-t-il
à votre capital?
Le Programme
de placements pour immigrants de Global Invest vous assure que les autorités
compétentes seront avisées de la réception des fonds.
De plus, les clients reçoivent régulièrement un relevé
de leur compte. Comme le prévoit le règlement, les montants
sont placés en totalité au nom de l'investisseur pendant
cinq ans, période au terme de laquelle le capital lui est remboursé.
On conseille vivement aux investisseurs de consulter un conseiller professionnel
le plus tôt possible pour s'informer des incidences fiscales des
placements faits dans le cadre du programme ainsi que des incidences fiscales
du statut de résident permanent canadien.
Les investisseurs
versent maintenant leur placement de 400 000 $CAN directement au Receveur
général du Canada. Un billet à ordre non transférable
et ne portant aucun intérêt -- entièrement garanti
par les provinces participantes -- est délivré en vue du
remboursement sans intérêts du placement, cinq ans et deux
mois suivant le dernier jour du mois au cours duquel Ottawa a reçu
le paiement.
Le congé
fiscal de 5 ans
Le programme immigrant
investisseur du Canada pourrait vous permettre de profiter d’un congé
fiscal de 5 ans. Une vie sans impôt. Avant leur arrivée
au Canada, les immigrants investisseurs profitent d’un avantage unique:
le pouvoir de créer une fiducie hors-frontières qui
leur permet d’être exemptés d’impôt sur le revenu, au
Canada, pendant au moins cinq ans.
Par l’entremise de cette
fiducie hors-frontières, le capital de base et les revenus
capitalisés peuvent être distribués plus tard, sans
imposition, aux ayants droit qui résident au Canada. Une fiducie
hors-frontières s’avère très avantageuse face à
la nouvelle réglementation qui exige la déclaration
des avoirs nets que possèdent dans le monde les résidents
canadiens.
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